NOTE JURIDIQUE

LES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site.
En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site du seul fait de son accès au Site.

1. L’USAGE PERSONNEL

L’utilisateur est autorisé d’utiliser les ressources de la page web seulement pour son usage personel. Cela signifie particulièrement que en rapport avec les données ou tout autre matériel inclus dans les ressources du service, aussi bien ceux qui dépendent de la protection des droits d’auteur, comme ceux qui ne sont pas soumis à cette protection, toute utilisation des ressources mentionnés est interdite à des fins commerciales.

2. LES DONNEES PERSONNELLES

Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d'inscription et donc à les tenir à jour sans délai.

3. LES CODES D’ACCÈS

Les Codes d'accès permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services souscrits du Site. Ces Codes d’accès, créés par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur.

4. LA SUSPENSION DE L’ACCÈS AU SERVICE

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant. L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'accès secrets et il est interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes ou bien dans le cas de violations des conditions liées aux bonnes mœurs en incluant les contenues des textes insérés dans le service, comme aussi par rapport à l’opérateur du service, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'accès à tout ou partie du Site à tout moment.

5. LA RÉSPONSABILITÉ DES PARTIES (contractuelle)

Gambit déclare que les matériaux et les informations qui constituent les ressources du service sont recueillis et rédigés avec le plus grand soin. Pour cause de la spécifité de nos services, Gambit n’est pas tenu responsable pour l’authenticité, la précision et l’exactitudes des informations inclues dans les ressources du service. De plus, Gambit n’est pas tenu responsable des décisions prises par l’Utilisateur, basées sur les informations acquises issue de l’utilisation des ressources du service.     
L’Utilisateur est tenu entièrement responsable par rapport au tiers pour le contenu des informations procurées par l’Utilisateur, comme aussi pour la mise en ligne des textes sur le Site web.  
Gambit n’est pas tenu responsable des dommages directs, indirects, et y compris mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données (dû surtout aux infections du système informatique de l’Utilisateur par les virus informatiques), d’utilisation, de bonne volonté, ou d’autres pertes incorporelles, résultant de l’accès ou l’utilisation, ou l’impossibilité d’utilisation, ou d’accès aux services, tout contenu ou bien comportement d’un tiers sur les services. 
De plus, Gambit n’est pas tenu responsable pour les incidents liés avec les manques d’accès aux ressources du Site dû à la panne du système de télécommunication et pour d’autres causes d’un fonctionnement défectueux des voies de télécommunication et des dommages qu’ils ont causés. 
L’Utilisateur est responsable pour les dommages résultants de la divulgation de ses codes d’accès confidentiels aux tiers. 

Règles d'usage de l'internet
La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :
• son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;
• tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ; l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
• il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
• aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'Utilisateur du Site ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ; l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Informations présentes sur le Site et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces Informations ;
• il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, la Société déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
• il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
• la communication de ses Codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations ;

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA SOCIÉTÉ SUR LE SITE

La Société est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur ou du Contributeur sur la structure et/ou sur le contenu du Site.
Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de la Société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

7. CHANGEMENTS AU SITE ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Gambit peut à tout moment avec ou sans avertissement procéder à des améliorations et/ou des modifications aux produits, supports, services, programmes et/ou aux autres contenus de Site (y compris les présentes conditions générales).

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